Politiques publiques : accélérer la mise en œuvre des stratégies de réduction des GES

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À l’instar d’une grande partie des autres pays, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont adopté divers plans et stratégies visant la réduction des émissions de GES. Le présent chapitre en fournit une description qui reflète la diversité des approches et des objectifs en la matière et souligne le défi considérable que représente la création d’un programme national qui soit cohérent. Pour ce qui est des politiques et objectifs à l’échelle infranationale, ce chapitre se limitera à la présentation d’un résumé; l’annexe B fournira des détails supplémentaires pour chaque province et territoire.

Faits saillants

  • Malgré une réduction des émissions de GES dans de nombreux secteurs, les émissions totales du Canada stagnent depuis 2005.
  • Responsables de plus de la moitié des émissions de GES du pays, les secteurs du transport et de l’industrie pétrolière et gazière ont connu les augmentations d’émissions les plus rapides en chiffres absolus pour la période comprise entre 1990 et 2019. 
  • La plupart des provinces canadiennes se sont fixé des objectifs en matière de réduction des émissions de GES. Notons cependant que : 
    • Malgré la multiplication des plans d’action et des stratégies, les détails sur la manière dont les objectifs fixés seront atteints – et cela comprend les coûts, les technologies utilisées, les objectifs par secteur et les trajectoires à suivre – sont rarement précisés ou même totalement absents; 
    • Jusqu’à présent, la plupart de ces stratégies ne se sont pas concrétisées.  
  • D’importants désaccords subsistaient entre le gouvernement fédéral et certaines provinces en ce qui a trait à la tarification du carbone. Ces différends ont été portés devant la Cour suprême et, en 2021, un jugement a confirmé la constitutionnalité de la politique fédérale. 
  • Le gouvernement fédéral a récemment annoncé des objectifs de réduction des émissions de GES qui sont toujours plus ambitieux, dont la carboneutralité d’ici 2050 et une réduction de plus de 40 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Notons cependant que :  
    • Les détails concernant la manière dont ces objectifs peuvent être atteints ne sont pas précisés; 
    • Les données relatives aux émissions de GES, ainsi qu’à la production et la consommation d’énergie associées, sont toujours précisées avec un certain retard, ce qui limite la possibilité d’évaluer les progrès et d’adapter les mesures qui ont été mises en œuvre.