5.3 Aperçu général des politiques : cibles et objectifs 

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Les gouvernements fédéral et provinciaux ont annoncé plusieurs objectifs et politiques concernant l’énergie, les émissions de GES et la tarification du carbone. Ces politiques comprennent diverses mesures incitatives visant à amener un changement dans les comportements et les modes de consommation d’énergie, à encourager ou accélérer l’adoption de certaines technologies, à augmenter la part des sources renouvelables dans le bouquet énergétique, à diminuer les émissions de GES et à fixer un prix pour les émissions de carbone. Ces politiques partagent certains points en commun et plusieurs de leurs objectifs se complètent. 

Les sections suivantes fournissent chacune un résumé des objectifs et des principales mesures incitatives proposées par les différents gouvernements, puis elles passent en revue les principaux efforts politiques qui sont consentis pour les atteindre1. L’année de référence ainsi que la date à laquelle l’objectif doit être atteint sont indiquées. 

Bien que cette présentation ne précise pas si l’objectif a été inscrit dans la législation ou la réglementation à l’heure actuelle, la distinction concernant le statut réglementaire ou juridique des objectifs est néanmoins importante. L’annonce d’une cible à atteindre dans un communiqué gouvernemental ou au cours d’une campagne électorale n’a pas le même poids que la publication d’un plan stratégique officiel précisant l’objectif poursuivi et énumérant les mesures concrètes pour l’atteindre. À leur tour, de telles annonces sont également différentes de l’adoption d’une loi ou d’un règlement précisant la manière dont le gouvernement compte mettre en œuvre ces mesures.

Ce choix a été fait dans un contexte où le présent chapitre vise à fournir un aperçu de la situation telle qu’elle se présente en 2021 et doit, à cette fin, refléter l’état des lieux au moment de la publication. Cependant, il faut mentionner que les scénarios excluent les objectifs ou les mesures qui ont fait seulement l’objet d’annonces ou qui n’en sont encore qu’aux premiers stades de conception et de mise en œuvre. Les détails concernant ces exclusions sont mentionnés dans les chapitres suivants. 

Il faut également noter que même les objectifs et les plans d’action prescrits par la loi ne permettent pas d’atteindre les objectifs fixés de manière automatique. Par conséquent, il est essentiel de procéder à un examen détaillé des politiques et de leur mise en œuvre jusqu’à présent pour se donner une idée juste de l’ampleur des efforts consentis par les gouvernements fédéral et provinciaux vers l’atteinte de ces objectifs. Pour saisir l’aspect quantitatif de l’impact de ces mesures, le lecteur est renvoyé au scénario de référence qui sera présenté dans les chapitres suivants et qui intègre l’essentiel de ces mesures. 


Notes

1 L’annexe B fournit plus de détails sur les politiques des provinces et des territoires.