5.5 Les politiques des provinces qui émettent le plus de GES

EN

5.5.1 La Colombie-Britannique

Principaux objectifs et mesures incitatives

Réduction des émissions de GESGHG emissions reduction

  • 16 % d’ici 2025 par rapport à 2007
  • 40 % d’ici 2030 par rapport à 2007
  • 60 % d’ici 2040 par rapport à 2007
  • 80 % d’ici 2050 par rapport à 2007

Tarification du carbone

  • Une taxe de 40 $/tonne

Objectifs en matière d’énergies renouvelables

  • Une production de 93 % d’électricité renouvelable 
  • 15 % de la consommation résidentielle et industrielle de gaz naturel provient de gaz renouvelable

Abandon du charbon

  • S.O.

Mesures incitatives pour l’utilisation de véhicules à faibles émissions et exigences concernant les carburants renouvelables

  • Des remises en espèces pouvant aller jusqu’à 3 000 $ pour l’achat de véhicules électriques à batterie (y compris les véhicules hybrides rechargeables à plus longue autonomie) et les véhicules à pile à combustible hydrogène  
  • Une part des ventes ou des locations de véhicules zéro émission de 10 % d’ici 2025, de 30 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2040
  • Des exigences sur les carburants renouvelables et des objectifs en matière d’intensité carbone pour les carburants qui ont été vendus

Autre 

  • La carboneutralité 
  • Les nouveaux bâtiments seront « à consommation énergétique nette zéro » d’ici 2032
  • Une réduction des émissions de méthane de 45 % par rapport à 2014

S.O. = sans objet

La Colombie-Britannique possède son propre système de tarification du carbone qui a été mis en œuvre pour la première fois en 2018 sous la forme d’une taxe sans incidence sur les recettes. Ce système s’applique aux émissions de carbone et il a atteint le taux de 30 $/tonne en 2012. Depuis 2018, le taux a ensuite augmenté de 5 $/tonne par année afin de respecter les exigences fédérales, et la condition de non-incidence sur les recettes a été supprimée. Le taux qui est appliqué pour la taxe sur le carbone dépend de la teneur en carbone du carburant; une taxe supplémentaire sur les carburants s’applique à l’essence et au diesel. 

Des objectifs de réduction des GES révisés ont été insérés dans la Climate Change Accountability Act de 2018 [loi sur la responsabilité en matière de changement climatique]. Ces objectifs consistent en une réduction des émissions de 40 % d’ici 2030, de 60 % d’ici 2040, ainsi qu’un nouvel engagement de réduction de 80 % d’ici 2050). En se basant sur les résultats d’une évaluation des progrès réalisée en 2020, la Colombie-Britannique a ajouté un objectif de réduction de 16 % de ses émissions d’ici 2025. La Zero-Emission Vehicles Act (2019) [loi sur les véhicules zéro émission] a également fixé des objectifs en ce qui concerne la part de vente ou de location des véhicules légers zéro émission, cette part devant atteindre 10 % d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040. Cette loi s’ajoute au Renewable and Low Carbon Fuel Requirements Regulation [Règlement sur les exigences relatives aux carburants renouvelables et à faible teneur en carbone], qui formule des exigences relatives aux carburants renouvelables et précise des objectifs en matière d’intensité carbone pour les carburants qui sont vendus. 

La plupart de ces initiatives font partie de la stratégie CleanBC, publiée après l’adoption de la Climate Change Accountability Act, dans le cadre d’un ensemble de mesures visant à permettre à la Colombie-Britannique d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES qu’elle s’est fixés. La stratégie exige également qu’un minimum de 15 % de la consommation énergétique résidentielle et industrielle provienne de gaz renouvelable. Elle accorde une attention particulière au secteur du bâtiment en visant à faire en sorte que chaque nouveau bâtiment construit dans la province soit « à consommation énergétique nette zéro » d’ici 2032. De plus, des règlements ont été promulgués pour réduire de 45 % les émissions de méthane provenant de l’exploitation du pétrole et du gaz en amont.

5.5.2 L’Alberta

Principaux objectifs et mesures incitatives

Réduction des émissions de GES

  • Aucun objectif

Tarification du carbone

  • Utilisation du « filet de sécurité » fédéral pour la taxe sur le carbone et d’un système provincial pour les émetteurs industriels 

Objectifs en matière d’énergies renouvelables

  • Aucun objectif

Abandon du charbon

  • D’ici 2030

Mesures incitatives pour l’utilisation de véhicules à faibles émissions et exigences concernant les carburants renouvelables

  • Norme sur les carburants renouvelables (5 % pour l’essence, 2 % pour le diesel)

Autre

  • Un plafond d’émissions de GES de 100 Mt pour le secteur pétrolier et gazier
  • Une réduction de 45 % d’ici 2025 des émissions de méthane provenant de la production de pétrole et de gaz en amont (2014) 

À la suite des élections de 2019, le nouveau gouvernement a annoncé rapidement qu’il modifierait ou supprimerait plusieurs dispositions du Climate Leadership Plan [Plan de leadership climatique] adopté en 2015 par le gouvernement précédent. Ces mesures ont débuté par l’adoption de la Carbon Tax Repeal Act [Loi abrogeant la taxe sur le carbone], ce qui a annulé la Climate Leadership Act et mis fin à l’Alberta Climate Leadership Adjustment Rebate [Rabais d’ajustement pour le leadership climatique de l’Alberta]. En réaction à ces mesures, le gouvernement fédéral a annoncé que le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone remplacerait dorénavant la taxe sur le carbone de l’Alberta. Bien que le gouvernement provincial de l’Alberta ait contesté le système fédéral devant les tribunaux, suivant l’exemple de la Saskatchewan et de l’Ontario, il a été débouté par un jugement rendu par la Cour suprême du Canada en mars 2021. 

Le gouvernement de l’Alberta a également choisi de ne pas abroger le plafond de 100 Mt imposé aux émissions de l’industrie pétrolière et gazière, soulignant qu’il est peu probable que ce plafond soit atteint au cours des prochaines années. Par conséquent, une augmentation significative des émissions totales de la province (et du Canada) est possible, même en respectant le plafond établi, ce qui pourrait largement compenser les réductions d’émissions obtenues grâce à la mise en œuvre d’autres mesures. 

Dans le secteur de l’électricité, l’Alberta demeure la province qui utilise la plus grande part de charbon pour sa production d’électricité. Le gouvernement a prévu un système de paiements de transition pour les installations qui devaient être en activité au-delà de 2030. 

En ce qui concerne la réduction des émissions de méthane, des réglementations contradictoires de la part des gouvernements de l’Alberta et fédéral sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020; un accord d’équivalence a cependant été conclu par la suite, à la fin de 2020. 

5.5.3 La Saskatchewan

Principaux objectifs et mesures incitatives

Réduction des émissions de GES

  • Une diminution de 40 % d’ici 2030 par rapport à 2005 pour les activités de la société SaskPower

Tarification du carbone

  • Utilisation d’un « filet de sécurité » fédéral pour la taxe sur le carbone et d’un système mixte (fédéral et provincial) pour les émetteurs industriels

Objectifs en matière d’énergies renouvelables

  • 50 % de l’électricité provenant de sources renouvelables d’ici 2030

Abandon du charbon

  • L’usine de Boundary Dam est exemptée d’avoir à abandonner le charbon

Mesures incitatives pour l’utilisation de véhicules à faibles émissions et exigences concernant les carburants renouvelables

  • 7,5 % de contenu renouvelable pour l’essence et 2 % pour le diesel

Autre 

  • Une réduction de 40 à 45 % des émissions de méthane en ce qui concerne les émissions de méthane torchées et ventilées  

En 2017, la Saskatchewan a publié le Prairie Resilience Action Plan [Plan d’action pour la résilience des Prairies]. Ce plan précise son approche et sa stratégie en matière de réduction des émissions de GES. En 2018, cette publication a été suivie par la mise en œuvre du Climate Resilience Measurement Framework [Cadre de mesure de la résilience climatique] qui a établi une série de 25 objectifs qui se doivent d’être gérés et éventuellement atteints par la province et les municipalités. La Saskatchewan demeure la seule province à ne pas avoir adhéré au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

En 2018, la Saskatchewan a publié un plan de tarification de la pollution par le carbone. Dans l’ensemble, ce plan utilise une approche reposant sur l’application de normes de rendement fondées sur les émissions pour certaines de ses grandes installations industrielles. On note cependant que cette mesure n’a que partiellement réussi à respecter la rigueur qu’exige le modèle fédéral. Le système de tarification fédéral s’applique en tant que système de tarification fondé sur le rendement à la production d’électricité et aux oléoducs de transport de gaz naturel qui desservent les installations des secteurs émettant 50 000 tonnes ou davantage d’équivalent CO2 par année. Ce système est également utilisé à titre de redevance sur les combustibles fossiles, constituant alors une taxe généralement acquittée par les distributeurs inscrits (les producteurs et les distributeurs de carburant). 

La Saskatchewan est l’une des quatre provinces qui produit de l’électricité à partir du charbon. Après l’annonce du plan fédéral visant l’abandon progressif du charbon, la province a conclu en 2019 une entente lui permettant de répondre aux exigences fédérales en matière de réduction des émissions de GES pour l’ensemble de son réseau électrique. Cet accord a permis à la province de maintenir en activité la centrale du projet de capture du carbone de Boundary Dam au-delà de 2030. Ce projet consiste en une centrale exploitée à l’échelle commerciale qui applique la technologie du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone (CUSC). 

5.5.4 L’Ontario

Principaux objectifs et mesures incitatives

Réduction des émissions de GES

  • Une diminution de 30 % d’ici 2030 par rapport à 2005

Tarification du carbone

  • Application du système fédéral pour la taxe sur le carbone et pour les émetteurs industriels, bien que pour ces derniers un système provincial doive prochainement remplacer le système fédéral.

Objectifs en matière d’énergies renouvelables

  • S.O.

Abandon du charbon

  • S.O.

Mesures incitatives pour l’utilisation de véhicules à faibles émissions et exigences concernant les carburants renouvelables

  • 10 % de contenu renouvelable dans l’essence (proportion qui sera augmentée à 15 % en 2030), 4 % dans le diesel

À la suite de son élection au printemps de 2018, le nouveau gouvernement de l’Ontario dirigé par le premier ministre Doug Ford a annoncé qu’il apporterait plusieurs changements aux politiques climatiques mises en place par les gouvernements libéraux qui se sont succédé de 2003 à 2018. Ce nouveau gouvernement a adopté la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange. Cette loi a entraîné le retrait de la province du système de plafonnement et d’échange auquel elle s’était jointe avec le Québec et la Californie plus tôt au cours de l’année 2018 et le remplacement de celui-ci par le système fédéral de tarification du carbone. En 2020, l’Ontario a reçu l’approbation du gouvernement fédéral pour la mise en œuvre d’un système de tarification du carbone s’appliquant aux grands émetteurs industriels et a défini une série de normes de rendement en matière d’émissions. Cependant, comme le champ d’application de ce système faisait l’objet de préoccupations de la part du ministre fédéral de l’Environnement, il a été convenu de le réviser dans deux ans. Au moment de la rédaction du présent rapport, aucune date n’avait cependant encore été fixée pour l’entrée en vigueur du système provincial révisé. La Loi sur l’énergie verte et l’économie verte a également été abrogée en 2018. 

Après les élections de 2018, l’Ontario a publié son plan intitulé Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : un plan environnemental élaboré en Ontario. En vertu de ce plan, la province s’est engagée à réduire ses émissions de 30 % d’ici 2030 par rapport à ce qu’elles étaient en 2005, conformément à la cible fédérale qui était fixée à ce moment. Ce plan comprend trois éléments : a) des normes de rendement en matière d’émissions pour les grands émetteurs; b) la Fiducie de réduction du carbone de l’Ontario, un fonds de soutien à la réduction des émissions visant à encourager l’investissement privé dans des solutions technologiques propres; et c) les Enchères inversées de l’Ontario, un système d’enchères permettant aux soumissionnaires d’envoyer des propositions de projets de réduction des émissions de GES et de concourir pour l’obtention de contrats octroyés en fonction des réductions d’émissions les moins coûteuses.

Plusieurs de ces changements font suite à des préoccupations concernant l’impact des mesures de réduction des émissions de GES sur les coûts de l’électricité, car ceux-ci ont connu une augmentation rapide au cours des dernières années en Ontario. Les changements importants apportés aux politiques de réduction des émissions de GES, et plus généralement à la politique énergétique, illustrent bien le fait que le nouveau gouvernement a adopté une approche différente sur ces questions.

5.5.5 Le Québec

Principaux objectifs et mesures incitatives

Réduction des émissions de GES

  • Une diminution de 37,5 % d’ici 2030 par rapport à 1990
  • La carboneutralité d’ici 2050

Tarification du carbone

  • Un système de plafonnement et d’échange avec la Californie

Objectifs en matière d’énergies renouvelables

  • Une augmentation de 50 % de la production de bioénergie d’ici 2030
  • Une augmentation de 25 % de la production totale d’énergie renouvelable d’ici 2030

Abandon du charbon

  • Abandon de l’utilisation du charbon thermique d’ici 2030

Mesures incitatives pour l’utilisation de véhicules à faibles émissions et exigences concernant les carburants renouvelables

  • Une norme pour les véhicules zéro émission (VZE) passant à 22 % des ventes de nouveaux véhicules d’ici 2025
  • Des remises en espèces pouvant aller jusqu’à 8 000 $ pour l’achat de véhicules à faibles émissions
  • 15 % de contenu renouvelable dans l’essence et 10 % dans le diesel en 2030

Autre 

  • Aucune vente de nouveaux véhicules à essence à partir de 2035
  • Une baisse de 40 % de la consommation de produits pétroliers d’ici 2030 par rapport à 2016
  • Une augmentation de 15 % de l’efficacité énergétique
  • Une baisse de 50 % des émissions liées au chauffage des locaux d’ici 2030 par rapport à 1990
  • 55 % des autobus urbains et 65 % des autobus scolaires seront alimentés à l’électricité d’ici 2030

À la fin de 2020, le gouvernement du Québec a présenté son Plan pour une économie verte qui mise surtout sur l’électrification. Le Plan comprend divers objectifs, notamment la fin de la vente de véhicules à essence à partir de 2035, une réduction de 50 % des émissions provenant du chauffage des bâtiments d’ici 2030 et une part de 10 % de gaz renouvelable dans le réseau de distribution de gaz naturel d’ici 2030. Une grande partie de ces efforts d’amélioration sera réalisée grâce aux investissements du Fonds d’électrification et de changements climatiques. Ce fonds, dédié aux projets ayant un potentiel de réduction des émissions de GES, est financé principalement par les bénéfices générés par la participation du Québec, depuis 2013, au Système de plafonnement et d’échange de la Western Climate Initiative avec la Californie. Le système s’applique aux distributeurs de combustibles fossiles et aux entreprises des secteurs industriel et électrique qui émettent plus de 25 000 tonnes d’équivalent CO2 par année.  

La Politique énergétique 2030 du Québec, adoptée en 2016, comprend plusieurs autres objectifs devant être atteints à l’horizon 2030. Cette politique a, entre autres, permis la création de Transition énergétique Québec, un organisme chargé d’élaborer des plans d’action quinquennaux cohérents afin d’assurer que la province continue d’avancer vers la réalisation de ses objectifs en matière climatique. Bien que le premier plan ait été publié en 2018, la Stratégie 2020 a aboli l’organisme ainsi que le Conseil de gestion du Fonds vert qui assurait le contrôle des dépenses liées au climat; leurs responsabilités respectives ont été transférées aux ministères existants.

Le Québec a instauré la Norme véhicules zéro émission qui permet aux constructeurs automobiles d’accumuler des crédits en vendant des véhicules zéro émission (VZE) ou à faibles émissions (VFE), afin d’atteindre des objectifs qui deviennent de plus en plus stricts en ce qui concerne la part de VZE ou de VFE dans le parc automobile de la province. En vertu de cette norme, cette part devrait atteindre 22 % en 2025. Une norme semblable est prévue pour les véhicules automobiles lourds, mais elle n’a pas encore été annoncée de manière officielle au moment d’écrire ce rapport. Une deuxième politique d’électrification des transports propose des remises en espèces pour l’achat de véhicules électriques.