5.7 Les points à retenir

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L’objet de ce chapitre consistait à présenter les principales politiques mises de l’avant par le gouvernement fédéral et ses homologues des provinces et des territoires. À la suite de cette présentation, deux points importants sont à retenir.

Le premier point a trait aux efforts consentis jusqu’à présent. Ces efforts ont été largement insuffisants pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES, et la reconnaissance de ce fait a été lente et inégale. La plupart des provinces ont présenté des stratégies et des plans d’action axés sur des objectifs climatiques liés à l’énergie, et une majorité d’entre elles ont adopté des objectifs à moyen terme visant la réduction des émissions de GES. Cependant, malgré les politiques mises en œuvre au cours de la dernière décennie, aucune province n’a atteint son objectif de réduction des émissions de GES pour 2020. Celles qui ont promis ou établi des objectifs pour les décennies à venir sont, de toute évidence, incapables de les réaliser. Il faut donc, par conséquent, apporter des ajustements majeurs à ces différentes politiques. 

Le fait de reconnaître la nécessité de changer et d’intensifier les stratégies pour atteindre les objectifs de réduction des GES a cependant entraîné des modifications politiques notables dans quelques provinces. Ainsi, le gouvernement de la Colombie-Britannique s’est servi de l’impact limité de la taxe carbone sur les émissions de la province pour justifier la proposition de plusieurs autres politiques; la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard ont toutes deux revu à la hausse leurs objectifs de réduction des GES à moyen terme (2030) et annoncé de nouvelles mesures pour atteindre ces objectifs; enfin, l’approche prônée par le Québec fait également l’objet d’une révision, à tout le moins depuis l’adoption de la Norme véhicules zéro émission qui constitue la première étape de la transformation de la gestion des efforts liés à la réduction des émissions de GES. Pour faire face à ce même défi, l’Ontario, le Manitoba et l’Alberta ont opté pour une stratégie opposée; ils ont plutôt mis l’accent sur le coût élevé des mesures visant l’atteinte des objectifs existants, baissé leurs attentes et réduit de ce fait leurs actions les concernant. Au niveau fédéral, le gouvernement libéral minoritaire de Justin Trudeau a élargi son engagement à intensifier ses stratégies de lutte contre les changements climatiques. Pour ce faire, il a présenté son nouveau plan climatique dans le budget 2021, augmenté son objectif de réduction des GES à 40-45 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2005, et publié un calendrier visant à hausser le taux de la taxe sur le carbone à 170 $/tonne d’ici 2030.   

Ces mesures ont entraîné des changements importants dans les politiques énergétiques et climatiques des provinces et conduit à l’établissement de nouveaux objectifs de réduction des émissions de GES depuis la publication de notre dernier rapport. Plus important encore, cette difficulté à progresser vers la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES souligne la nécessité d’établir une cohérence stratégique entre les différentes politiques et de s’assurer que les politiques mises en œuvre apportent les changements escomptés. Même si les différences existant entre les profils des provinces en matière d’énergie et d’émissions doivent être abordées à l’aide de politiques adaptées, ces politiques s’inscrivent également dans les efforts nationaux visant la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de l’Accord de Paris, ce qui nous amène au deuxième point important ressortant de cet examen. 

Ce deuxième point concerne la décision prise en 2021 par la Cour suprême de maintenir le système fédéral de tarification du carbone. Cette décision a éliminé une partie de l’incertitude relative à la gestion des efforts liés à la réduction des émissions de GES. Il est cependant trop tôt pour être en mesure d’apprécier pleinement son impact. Même avec le soutien des partis d’opposition en matière de législation climatique, le gouvernement actuel demeure dans une position qui est minoritaire. De plus, la décision de la Cour suprême ne résout pas toutes les tensions qui existent entre les gouvernements fédéral et provinciaux en matière de politiques climatiques. Malgré sa victoire en Cour suprême, le gouvernement fédéral demeure dépendant des provinces pour la réalisation de ses objectifs climatiques les plus ambitieux. 

Cependant, comme nous le montre l’échec systématique des précédents plans de réduction des émissions adoptés au Canada à permettre l’atteinte des objectifs fixés, il n’est pas suffisant de s’en tenir à des changements de politique. L’expérience d’autres pays qui ont réussi à réduire leurs émissions de manière beaucoup plus substantielle que le Canada nous démontre qu’il faut mettre en place des structures de gouvernance permettant d’assurer une évaluation continue des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs fixés et apporter une réponse rapide aux conclusions de cette évaluation. Toutefois, à l’heure actuelle au Canada, l’accent est mis principalement sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques qui adoptent surtout des approches qui n’ont pas réussi à apporter les résultats escomptés au cours des trois dernières décennies. Le gouvernement fédéral a commencé lentement à mettre en place une structure de gouvernance grâce à la création de deux organismes destinés à le soutenir dans cette tâche, soit l’Institut canadien pour des choix climatiques, un organisme de recherche indépendant dont le mandat consiste à étayer l’élaboration de politiques climatiques; et le Groupe consultatif pour la carboneutralité, un groupe indépendant d’experts chargé d’assurer la communication avec les Canadiens et de conseiller le ministre sur les voies à suivre pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, un objectif qui fait partie de la loi C-12. 

On réalise maintenant que concevoir la bonne structure de gouvernance constitue un défi difficile à relever, entre autres en raison du fait que la réalisation des réductions d’émissions, conformément aux objectifs du Canada pour 2030 et 2050, demeure hors de portée avec les mesures annoncées jusqu’à présent et que cette responsabilité relève en grande partie de la compétence des provinces. Il sera donc nécessaire d’adopter une approche efficace qui tiendra compte des différences entre les provinces dans leur progression vers la carboneutralité.